Communiqué de presse
Flora II – environ 110 logements conventionnés en emphytéose à Woluwe-Saint-Lambert
17 juillet 2023
citydev.brussels lance un marché de promotion pour le projet Flora II, situé au nord de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, en appliquant pour la première fois le mécanisme d'emphytéose pour sa future commercialisation.
Situé dans la zone du PPAS (Plan Particulier d'Affectation du Sol) "Val d'Or", le projet Flora II proposera à terme environ 110 logements conventionnés, minimum 300 m² d'affectations libres et environ 2 400 m² de logements destinés au CPAS de la commune. Pour cette dernière partie, il s'agira d'une maîtrise d'ouvrage déléguée confiée à l'institution, afin de créer une nouvelle antenne d'accueil offrant aux personnes âgées en perte d'autonomie la possibilité de profiter d'une vie communautaire et d'un accompagnement par une équipe psycho-sociale pluridisciplinaire. Six appartements comprenant environ 30 places d'accueil seront prévus, ainsi que des espaces communs et des locaux adaptés aux services.
L'emphytéose pour faciliter l'accession à la propriété
Face à la hausse des prix des matériaux dans le secteur de la construction et à la pénurie de terrains en Région bruxelloise, citydev.brussels a repensé sa méthode de commercialisation de ses futurs logements acquisitifs en utilisant l'emphytéose. Cette démarche s'inscrit dans sa mission confiée par le Gouvernement de créer des logements en ayant recours au démembrement du droit de propriété.
Concrètement, la vente d'un logement à un acquéreur se caractérise par l'achat en pleine propriété du bâtiment et par la constitution d'un droit d'emphytéose sur le terrain au profit de l'acquéreur (le terrain reste donc la propriété de l'institution). Le prix d'achat, qui sépare ainsi la brique du foncier, sera donc réduit. La durée du droit d’emphytéose sera de 50 ans prolongeable jusque 99 ans. Un canon représentant 1% de la valeur vénale du terrain, sera demandé annuellement à l'acquéreur pendant les 20 premières années du droit d’emphytéose. Au-delà de cette période, ce canon sera porté à 4% de la valeur du terrain à moins que l’acquéreur ne maintienne les conditions du conventionnement citydev.brussels (demeurer dans le bien, le louer ou le vendre aux conditions en vigueur pendant les 20 premières années), auquel cas, il sera maintenu au taux social de 1 %.
Cette procédure présente un double avantage : maintenir un prix de vente abordable pour les acquéreurs tout en conservant la maîtrise à long terme du foncier public régional.
Le projet Flora II sera le premier de l'institution à utiliser ce mécanisme d'emphytéose.
Des logements conventionnés en deuxième couronne
Le redéveloppement du site Flora, situé au lieu-dit "Val d'Or", à proximité de la rue d'Attique, du rond-point Euro et de l'avenue Marcel Thiry, fait suite à une mission déléguée confiée à citydev.brussels par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale en 2017. Il comporte actuellement deux phases. Flora I, réalisée dans le cadre de l'appel à projet 2019 en collaboration avec Eiffage Developpement et dont le permis d’urbanisme est en cours de validation pour la construction de 64 logements, dont 39 logements conventionnés. Et prochainement Flora II qui viendra donc compléter le quartier avec environ 110 logements conventionnés et 30 places d’accueil pour le CPAS de la commune.
